conditions générales de vente
Les conditions générales de vente, ci-après détaillées, s'appliquent sans restriction ni réserves à toutes prestations proposées par la société Atelier Malilou, via son site internet
1. Acceptation des CGV :
Toute commande passée auprès de l'Atelier Malilou vaut acceptation de ces condtions générales de vente. Les images d'ambiance pour mettre en avant les différents produits du site ne sont pas contractuelles et l'Atelier Malilou ne pourra être tenue responsable en cas de variation de couleur. Il en est de même pour les dimensions ou les caractéristiques techniques indiquées dans le descriptif produit, ils sont donnés à titre indicatif et peuvent varier de quelques millimètres. Le fait pour un client de cocher la case "J'ai lu les conditions générales de vente" avant de valider définitivement sa commande vaut acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.
2. Validation d'une commande :
Lors de la validation de votre commande sur le site www.atelier-malilou.com, un email contenant le récapitulatif de la commande sera envoyé au client (à condition que l'adresse email saisie dans son espace client soit correctement renseignée).
3. Engagement des parties :
L'Atelier Malilou s'engage, sauf en cas de force majeure, à faire livrer les produits commandés par le client, à l'adresse de livraison indiquée par le client au moment de la validation de la commande, dans la limite des stocks disponibles.
Le client s'engage à indiquer de façon claire et précise, l'adresse à laquelle la livraison devra et pourra être réalisée. Il s'engage à s'acquitter du montant total de sa commande, la préparation de la commande ne pouvant débuter qu'après réception du paiement total de la commande. Le client s'engage à prendre toutes les dispositions nécessaires pour utiliser convenablement le ou les produits commandés. Le client s'engage également à contrôler régulièrement l'état du ou des produits provenant de l'Atelier Malilou et à mettre au rebus tout produit qui de par l'usure de ce dernier présenterait un risque pour la santé des utilisateurs.
4. Responsabilités :
L'Atelier Malilou n'est en aucun cas responsable des dégâts occasionnés à l'encontre du client et/ou de ses tiers par l'utilisation de l'un de ses produits.
Le client est le seul responsable des dégâts occasionnés à son encore ou à l'encontre de ses tiers par l'utilisation de l'un des produits fourni par l'Atelier Malilou.
5. Tarifs :
Les prix indiquées sur le site internet L'Atelier Malilou sont exprimés en euros. Ils s'entendent toutes taxes comprises et hors frais de ports.
L'Atelier Malilou se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment; toutefois le tarif facturé pour un produit sera celui en vigueur au moment de la validation de la commande.
6. Paiement :
Une commande n'est valide qu'après le règlement intégral du prix par le client et la préparation de commande ne démarre qu'une fois la commande validée. Pour régler une commande, le client dispose à ce jour des solutions suivantes :
- Paiement par carte bancaire
- Paiement par virement bancaire
- Paiement par paypal
7. Disponibilités :
Les produits proposés par l'Atelier Malilou sont disponibles dans la limité des stocks disponibles. Logiquement, tant qu'un produit est visible sur le site, celui-ci est disponible à la vente mais si nous constatons une rupture sur un produit après passation d'une commande par le client, ce dernier sera averti par mail. Si un réassort est en cours, il lui sera alors proposé de patienter jusqu'à ce réapprovisionnement mais dans tous les cas une annulation de sa commande et un remboursement lui sera proposé.
En cas d'annulation d'une commande, moins d'un jours avant la date prévue d'envoi de celle ci, pour des raisons autres qu'un cas de force majeure, la société se réserve le droit de conserver 100% du montant de la commande au titre des dommages et intérêts en réparation du préjudice subi.
8. Délai de traitement des commandes et livraison :
La responsabilité de l'Atelier Malilou s'arrête dès lors que les articles sont remis au prestataire de transport, ensuite les produits voyagent aux risques du client. Pour plus d'informations sur les délais de traitement et livraison en fonction du type de produit, merci de consulter cette page
9. Période de fermeture
L'Atelier Malilou prend parfois des congés, ces jours de fermeture sont communiqués sur le site et sur les réseaux sociaux (Facebook et Instagram). En cas de vacances, l'Atelier Malilou s'engage à honorer toutes les commandes passées avant la date de fermeture.
10. Droit de rétractation
Le client dispose, conformément à la loi d'un délai de rétractation de 14 jours à compter du jour de passation de la commande pour exercer son droit de rétractation après un achat effectué sur le site www.atelier-malilou.com et annuler sa commande, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, à la fin d'échange ou de remboursement, sauf si l'exécution des prestations a commencé.
Le droit de rétractation peut être exercé uniquement pour les produits non personnalisés (hors faire-part et affiches personnalisées), dans ce cas si le client souhaite annuler sa commande celle-ci ne sera pas remboursée compte tenu du temps de travail effectué et des produits rendus invendables par la personnalisation.
Le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l'Atelier Malilou de la notification de la rétractation du client si la commande n'avait pas encore été expédiée. Si la marchandise est en cours de livraison ou a déja été livrée, le client prend à sa charge les frais de retour et le remboursement des sommes effectivement réglées par le client sera effectué dans un délai de 14 jours à compter de la réception, par l'Atelier Malilou, de la marchandise. Les produits en retour doivent être retournés en bon état (vendable), dans leur emballage d'origine, si ce n'est pas le cas, le remboursement ne sera pas possible.
11. Propriété intellectuelle :
Toutes les illustrations, images, tous les textes, commentaires, descriptifs, dessins et modèles visibles sur le site www.atelier-malilou.com sont strictement réservés au titre de droit d'auteur et au titre de propriété intellectuelle. Toute reproduction et/ou représentation du site Atelier Malilou en tout ou partie est strictement interdite.
L'ensemble des photos de bébés présentent sur les modèles de présentation des faire-part ont été réalisées par la photographe Anne Sophie Queuin gérante de la société Nos vies en images (Préaux, 53)
12. Garantie
Conformément à la réglementation, la garantie légale de conformité s'applique. Dès lors que le produit n'est pas conforme à la description de ce dernier, le client est en droit de demander un remboursement. La garantie ne couvre pas les dégâts occasionnés par l'utilisation des produits. Pour que la garantie puisse s'exercer, le client devra au préalable retourner le ou les articles défectueux à l'Atelier Malilou en s'acquittant des frais de port.
13. Acceptation de publication :
En achetant un produit sur le site de l'Atelier Malilou, le client accepte de plein droit la prise de vue et publication (sur les réseaux sociaux ou le site marchand) de ses produits, sauf demande écrite avant l'achat à info@atelier-malilou.com. Cette clause ne s'applique pas dans le cadre des faire-part avec les photos personnelles du client.